Le Conseil fédéral a ouvert cinq nouveaux domaines de réglementation à l'examen. Pour les PME suisses, c'est un signal, mais pas une raison d'attendre. Qui traite la bureaucratie comme un sujet de direction gagne du temps et de la marge de manœuvre.
À la mi-mai, le Conseil fédéral a fixé les thèmes des études sectorielles 2026. Seront examinées des simplifications dans les accords de libre-échange, la réglementation climatique, la protection des données, le commerce des jouets et la promotion du marché des capitaux. Comme l’a communiqué le DEFR, plus de trente propositions sont parvenues des cantons, des associations et des départements. C’est la deuxième fois que la Confédération détermine de tels domaines. Les quatre premières études de l’an dernier, notamment sur les marchés publics et les oppositions aux projets de construction, sont encore en cours. Des résultats sont attendus d’ici la fin de l’année.
La base est la loi sur l’allègement des entreprises, en vigueur depuis 2024. Elle oblige le Conseil fédéral à examiner systématiquement chaque année trois à cinq domaines de réglementation quant à leur potentiel d’allègement. En parallèle fonctionne depuis fin mars le RegMonitor, un tableau de bord public sur la charge réglementaire. Au Congrès suisse des arts et métiers du 5 mai, la directrice du SECO Helene Budliger Artieda a résumé la situation. À propos de la bureaucratie nationale, elle a dit que l’on avait perdu l’équilibre. Comme le rapporte la Schweizerische Gewerbezeitung, elle a cité EasyGov, le guichet en ligne pour les démarches administratives, comme levier d’allègement concret.
La suppression de prescriptions existantes reste ardue. Budliger a parlé d’un travail de fourmi, dur et minutieux. La simplification de l’ordonnance sur l’indication des prix, par exemple, a pris deux ans. L’Union suisse des arts et métiers réclame donc un frein aux coûts de la réglementation, que le Conseil fédéral refuse jusqu’ici. Comme le rapporte Moneycab, le directeur de l’usam Urs Furrer souligne que des lois simples et compréhensibles ne sont pas un luxe, mais une nécessité. Les PME en particulier ressentent la charge, parce qu’elles manquent de ressources pour maîtriser des prescriptions complexes en parallèle.
Premièrement : connaissez vos propres coûts de réglementation. Qui chiffre combien d’heures par mois passent dans les autorisations, les notifications et les justificatifs peut prioriser et déléguer de façon ciblée. Ce chiffre a sa place à l’ordre du jour de la direction, pas dans un tiroir.
Deuxièmement : utilisez les guichets numériques. Via EasyGov, les procédures d’autorisation et de notification peuvent être traitées au même endroit. L’effort de configuration initiale est payant dès que des démarches administratives récurrentes se présentent.
Troisièmement : faites entendre votre voix. Les études sectorielles impliquent délibérément les entreprises concernées. Via les associations sectorielles et économiques, comme Swiss Leaders, vous pouvez signaler des faiblesses concrètes plutôt que de seulement vous plaindre de la bureaucratie. Qui participe au débat façonne le résultat.
La machinerie politique est en mouvement, mais elle travaille en années, pas en trimestres. Pour vous, dirigeant, ce qui compte est ce que vous pilotez vous-même : la transparence sur votre propre charge, une numérisation rigoureuse et un rôle actif dans le dialogue avec les associations. Ainsi un thème politique permanent devient une tâche opérationnelle avec une responsabilité claire.
Sources
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