Lors de la session d'été 2026, le Parlement a adopté un frein aux coûts de réglementation pour les PME. Le Conseil fédéral a en outre lancé 60 mesures d'allègement. Mais l'allègement réel des PME dépend aussi de la manière dont leur direction s'empare du sujet.
La lutte contre la bureaucratie a pris de l’ampleur en 2026. Lors de la session d’été, le Parlement a adopté plusieurs interventions en faveur des PME. Parmi elles, une motion instaurant un frein aux coûts de réglementation, comme le rapporte le portail économique Moneycab.
L’idée est simple. Les nouvelles règles ne doivent pas alourdir davantage l’économie sans allègement ailleurs. Le mandat revient désormais au Conseil fédéral, qui doit élaborer un projet.
L’Union suisse des arts et métiers accentue la pression. Son directeur Urs Furrer attend du Conseil fédéral «qu’il remplisse maintenant le mandat du Parlement en présentant un frein réglementaire pour les PME et renonce à de nouvelles lois inutiles». C’est ce que retient l’Union suisse des arts et métiers dans un communiqué.
La pression n’est pas fortuite. L’ampleur et la dynamique de la réglementation fédérale ont augmenté au fil des décennies. Les textes sont plus volumineux et révisés plus souvent qu’auparavant, comme l’expose la revue spécialisée La Vie économique.
Le nombre d’obligations pour les entreprises croît lui aussi en continu. Les PME sont particulièrement touchées, car elles n’ont pas les ressources administratives des grands groupes.
Un nouveau monitoring de la Confédération confirme la tendance. Les obligations légales pour les entreprises suisses ont augmenté entre 2005 et 2025 dans presque tous les domaines du droit. En comparaison internationale, la Suisse reste bien placée: pour le sous-indicateur du cadre réglementaire, elle occupe le 4e rang sur 69 pays.
Le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d’agir. En novembre 2025, il a adopté un paquet de 60 mesures issues de différents domaines. Il prévoit des allègements pour la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt anticipé et le droit de timbre, ainsi que pour les autorisations de durée du travail et l’annonce de chômage partiel.
La base est la loi sur l’allègement des entreprises, en vigueur depuis octobre 2024. Elle oblige l’administration à estimer les coûts des nouvelles règles et à examiner des simplifications. En outre, le Conseil fédéral définit chaque année trois à cinq domaines à passer au crible.
Les premiers résultats de ces études devraient être disponibles d’ici fin 2026. Sont notamment examinés les marchés publics, la réglementation pharmaceutique et les oppositions dans les projets de construction.
Les PME ne doivent pas attendre chaque allègement. Certaines facilités existent déjà. Le guichet en ligne Easygov permet de régler de nombreuses démarches administratives par voie numérique, ce qui fait gagner du temps.
La TVA offre aussi une marge de manœuvre. Les petites entreprises peuvent désormais décompter une fois par an au lieu de chaque trimestre. Cela réduit sensiblement la charge récurrente.
Il vaut également la peine de connaître sa propre charge réglementaire. Qui sait quelles obligations pèsent le plus sur son activité peut fixer des priorités et agir via les associations.
La réduction de la bureaucratie n’est donc pas qu’un projet politique. C’est aussi une tâche de direction. Car la manière dont une entreprise gère ses obligations administratives détermine le temps, les coûts et la concentration de ses équipes.
Les dirigeants devraient piloter activement les questions réglementaires plutôt que de simplement les administrer. Cela implique de numériser les processus, de clarifier les responsabilités et de suivre le débat politique.
Ce sont précisément ces questions de direction qui sont au cœur des journées de séminaire du KMU Leaders Campus. Dans les échanges de la communauté du Campus, les responsables voient comment d’autres entreprises abordent des défis similaires.
Une chose est sûre: l’allègement ne viendra pas du jour au lendemain. Mais les PME qui s’emparent du sujet prennent une longueur d’avance.
SOURCES
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