Le Tribunal fédéral a validé les salaires minimaux communaux de Zurich et Winterthour. Presque au même moment, le Parlement renforce les conventions collectives face aux salaires minimaux cantonaux. Pour les PME actives sur plusieurs sites, il en résulte un patchwork qui exige aujourd'hui un travail de direction.
Les villes de Zurich et Winterthour peuvent introduire leurs propres salaires minimaux. Le Tribunal fédéral a annulé la décision contraire du Tribunal administratif. À Zurich, un salaire horaire de 23.90 francs s’appliquera, à Winterthour 23 francs. Pour un emploi à plein temps, cela représente environ 4000 à 4350 francs bruts par mois. C’est ce que rapporte le quotidien 20 Minuten.
Le tribunal s’appuie sur l’autonomie des communes. Les exécutifs municipaux décident désormais de la mise en vigueur. Berne, Bienne et Schaffhouse pourraient suivre cet exemple.
Parallèlement à l’arrêt, le Parlement déplace les poids. À l’avenir, les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire doivent primer sur les salaires minimaux cantonaux. Dans certaines branches, le salaire prévu par la CCT est inférieur au salaire minimal cantonal. Comme le rapporte le média spécialisé htr hotelrevue, l’hôtellerie y voit un signal en faveur du partenariat social.
Pour de nombreuses PME, cela signifie qu’il n’existe plus un seul plancher salarial, mais plusieurs. L’union des arts et métiers met en garde contre un patchwork aux dépens des PME, comme le rapporte la plateforme économique Moneycab.
C’est aux frontières que cela devient délicat. Les artisans de l’extérieur qui exécutent un mandat en ville doivent respecter le salaire minimal urbain. Les branches sans CCT entrent aussi davantage dans le viseur des contrôles. Le diffuseur de service public SRF cite la branche de la restauration, qui craint une fragmentation des conditions de travail.
La situation en chiffres
Salaire minimal ville de Zurich: 23.90 francs par heure
Salaire minimal ville de Winterthour: 23.00 francs par heure
Plein temps brut: environ 4000 à 4350 francs par mois
Possibles suivants: Berne, Bienne, Schaffhouse
Nouvelle règle: la CCT prime sur le salaire minimal cantonal (référendum annoncé)
Premièrement, établissez une carte des salaires. Notez sur quels sites vous employez du personnel et quel plancher y est applicable.
Deuxièmement, vérifiez votre statut CCT. Clarifiez si une convention collective de force obligatoire s’applique à votre branche.
Troisièmement, examinez les mandats et les sous-traitants. Le travail temporaire, les mandats hors du siège et les sous-traitants peuvent déclencher d’autres obligations salariales.
Des planchers salariaux plus élevés agissent directement sur la base de coûts. Dans les branches à bas salaires, le calcul se déplace sensiblement. Vérifiez si vous pouvez absorber les coûts supplémentaires par les prix ou la productivité.
La situation juridique reste ouverte pour l’instant. L’union syndicale a annoncé le référendum contre la nouvelle règle de primauté. Au final, c’est donc probablement le peuple qui tranchera. Pour la direction, une chose vaut malgré tout: attendre n’est pas une stratégie.
Au KMU Leaders Campus: la politique salariale, la conformité et la conduite multisite sont des thèmes récurrents des soirées Campus Impulse.
SOURCES
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